La société Capcom Co., Ltd. (ci-après, la « Société ») traite, de la manière exposée ci-dessous, les données à caractère personnel de ses membres (ci-après désignés collectivement les « Membres » et individuellement le « Membre ») qui ont accepté les modalités énoncées par CAPCOM ID conformément à la Politique de confidentialité de CAPCOM ID (ci-après, la « Charte de confidentialité »).
Nom de la Société, adresse du siège social, et nom du représentant de la Société :
Nom de la Société : Capcom Co., Ltd.
Adresse du siège social : 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka, 540-0037 Japan (Japon)
Nom du représentant de la Société : Haruhiro Tsujimoto
1) La Société recueille les données personnelles suivantes auprès des Membres qui utilisent le service CAPCOM ID :
a) les données telles que, sans limitation, les courriers électroniques, les noms, les pays de résidence, les adresses, la date de naissance, qu'un Membre communique à la Société lorsqu'il s'inscrit sur CAPCOM ID ou utilise un service ; les données communiquées par la Société qui identifient ou qui permettent d'identifier un Membre telles qu'un identifiant, un identifiant de plateforme (à savoir un identifiant d'utilisateur émis par un fournisseur de plateformes de jeu) ou un passe-temps ou une préférence ;
b) les données relatives aux agissements du Membre (y compris, sans limitation, l'historique d'utilisation du service, les données de sauvegarde ou de classement, les articles publiés par le Membre et les données relatives aux amis) dans chacun des services personnalisés auxquels il peut se connecter depuis le portail CAPCOM ID ou CAPCOM ID ;
c) les données fournies à la Société dans le cadre de son service de jeu, avec le consentement du Membre.
2) LaSociété utilise les données personnelles des Membres qu'elle collecte aux fins suivantes :
a) fournir CAPCOM ID et les services qui utilisent CAPCOM ID (y compris la gestion et la collecte des frais d'utilisation pour les services payants) ;
b) assurer la mise en relation en ligne entre les joueurs des jeux fournis par la Société ou par un tiers ;
c) effectuer des enquêtes statistiques et des analyses de données afin de vérifier les tendances d'utilisation des services par les Membres, pour améliorer les services et développer de nouveaux contenus ;
d) mener des activités de marketing pour les produits, services, et autres biens fournis par la Société ou par un tiers (y compris communiquer les informations relatives aux produits, services et autres biens) ;
e) envoyer les récompenses ou les produits fournis au titre du Service ;
f) apporter une aide pour remédier aux dysfonctionnements ;
g) prévenir les mauvais comportements des membres dans le cadre des services de la Société ;
h) à toute autre fin pour laquelle elle a obtenu le consentement préalable du Membre.
3) Pour traiter les données personnelles énumérées au paragraphe 1) ci-dessus, la Société recourt aux bases légales suivantes :
a) le respect des obligations visées dans les accords conclus avec les Membres ;
b) le bon fonctionnement des services et la poursuite des intérêts légitimes tels que l'amélioration des services que la Société fournit aux Membres et le développement de nouveaux services.
4) La Société peut communiquer des données personnelles à un tiers dans les cas suivants :
a) si elle a obtenu le consentement préalable du Membre à cet effet ;
b) si le traitement des données personnelles est confié, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à un sous-traitant de la Société tel qu'une filiale, une société affiliée, un fournisseur de services cloud ou une entreprise de services ayant signé avec la Société un accord de confidentialité pour les données personnelles ;
c) si les données sont traitées comme des données statistiques, de sorte qu'elles ne puissent pas servir à identifier une personne ;
d) en réponse à une demande officielle d'une instance judiciaire ou d'un organisme gouvernemental ;
e) dans tous les autres cas où cela est nécessaire en vertu d'une loi ou d'un règlement.
5) La Société peut partager et utiliser les données personnelles énumérées au paragraphe (1) ci-dessus, avec sa filiale Capcom U.S.A., Inc.(https://www.capcom.com/us/) (ci-après, la « Société en utilisation partagée »). Dans ce cas, la finalité du traitement de la Société en utilisation partagée est la même que celle prévue au paragraphe (2) ci-dessus. (Dans ce cas, la « Société » est remplacée par la « Société ou Société en utilisation partagée »). La Société est chargée de gérer les données personnelles qui font l'objet de l'utilisation partagée, et le nom de la Société, l'adresse et le nom du représentant de la Société figurent au début de la présente Charte de confidentialité. La Société a signé un contrat de protection des données avec la Société en utilisation partagée et a mis en place un système visant à protéger correctement les données personnelles des Membres.
6) Les Membres ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles, et la Société ne traitera leurs données que si les Membres les ont fournies de leur plein gré. Toutefois, un Membre individuel qui ne communique pas ses données personnelles alors que la Société le juge nécessaire pourrait ne pas pouvoir utiliser tout ou partie du Service ou d'un Service personnalisé en raison de circonstances inévitables.
7) Un Membre peut à tout moment révoquer le consentement qu'il a donné à la Société. Toutefois, la révocation de ce consentement n'affectera pas un quelconque traitement effectué avant son exercice.
8) Les données personnelles que la Société recueille auprès des clients sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
9) Les questions, demandes, déclarations de retrait du consentement, et autres requêtes qui concernent le traitement des données personnelles au titre de la présente Charte de confidentialité peuvent être adressées par le biais du formulaire en ligne ou par les autres moyens indiqués dans des documents d'information séparés relatifs au service CAPCOM ID.
Japon :https://www.capcom.co.jp/support/form_privacy/
Autres pays :https://www.capcom.co.jp/support/form_privacy_eng/index.cgi
Veuillez consulter cette page(https://www.capcom-games.com/en/legal/privacy-policy/#04) pour obtenir des informations concernant les divulgations et autres demandes conformément à la Loi sur la protection des données à caractère personnel.
10) La Société prendra des mesures de protection des données personnelles appropriées et actualisées, mettra également en place toutes les mesures de contrôle de la sécurité adéquates et nécessaires (veuillez consulter cette page(https://www.capcom-games.com/en/legal/privacy-policy/#02) pour obtenir plus d'informations sous le paragraphe « 3. Mesures de contrôle de la sécurité »), et effectuera un contrôle de sécurité approprié lorsque ces mesures de sécurité sont confiées à des tiers.
11) Stipulations concernant les clients résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni :
a) Si la Société souhaite transférer des données personnelles depuis le Japon vers un pays ou une région autre que l'EEE ou le Royaume-Uni, elle prendra des mesures adéquates pour protéger les données personnelles, au moyen de clauses contractuelles types conformes au RGPD ainsi que par tout autre moyen.
b) Si un client réside dans l'EEE ou au Royaume-Uni, il peut être à même d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles ou d'exercer son droit à la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que l'exercice de ces droits est limité aux données personnelles traitées par la Société, conformément au champ d'application du RGPD.
c) Chaque client a le droit de soumettre une objection quant au traitement de ses données personnelles à l'autorité en charge de la protection des données compétente au regard du siège de la Société ou du lieu de résidence du client.
d) En plus du formulaire en ligne ci-dessus, un délégué à la protection des données (DPO) et un délégué à la protection des données régional dans l'EEE ont été désignés et sont compétents pour accepter et traiter les demandes. Les coordonnées du DPO et des délégués à la protection des données régionaux dans l'EEE sont les suivantes :
(DPO)
3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka, Japan 540-0037
Coordonnées de Capcom Co., Ltd pour les demandes relatives aux données personnelles (DPO) :
E-mail : dpo@capcom.com
(Délégué régional à la protection des données dans l'EEE)
Capcom Entertainment Germany GmbH
Borselstraße 20,
22765 Hamburg,
Germany (Allemagne)
E-mail : ceg.gdpr@capcom.com
12) La version anglaise de la présente Charte de confidentialité fait foi. Si une traduction en est établie à des fins de référence et en cas de contradiction entre les versions traduites et la version anglaise, c'est cette dernière qui prévaudra.
Établi le 1er octobre 2020
Révisé le 7 février 2022
Révisé le 12 mai 2022