Capcom Co., Ltd., (ci-après « Capcom », « nous », « notre » ou « nos ») peut collecter des informations personnelles auprès de ses clients (ci-après « vous ») dans le cadre des services qu’il fournit (ci-après « nos services »). Le but de cette Politique de confidentialité est d’expliquer les efforts que nous faisons pour protéger ces informations personnelles, les méthodes que nous utilisons pour traiter ces informations et les droits que vous conservez.
[Nom de l’entreprise, adresse du siège social et nom du représentant]
Nom : Capcom Co., Ltd.
3-1-3 Uchihiranomachi, Chuo-ku, Osaka, Japon
Représentant : Haruhiro Tsujimoto
1. Concernant les informations personnelles collectées auprès de nos clients
Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes auprès de vous :
(a) Informations personnelles fournies directement par nos clients
- Lorsque vous commencez à utiliser nos services ou pendant que vous les utilisez, il peut vous être demandé de nous fournir des informations personnelles via un formulaire. Ces informations peuvent comprendre l’adresse e-mail, le mot de passe, le pseudo, le pays ou la région de résidence, la date de naissance et le sexe.
- Lorsque vous associez votre compte de plateforme (un identifiant d’utilisateur fourni par le fournisseur de la plateforme de jeu) à votre compte CAPCOM ID, il vous sera demandé de fournir votre compte de plateforme.
- Lorsque vous nous contactez via les différents points de contact que nous gérons en relation avec nos services, il peut vous être demandé de fournir vos coordonnées (adresse e-mail, nom, adresse, numéro de téléphone et autres informations de contact), des informations sur votre profil et les détails spécifiques de votre demande.
(b) Informations personnelles que nous collectons automatiquement auprès de nos clients
- Nous collectons des informations sur vos actions au sein de nos services. Il s’agit notamment des pages auxquelles vous accédez, du temps que vous passez sur chaque page, de votre historique d’utilisation des divers services liés à CAPCOM ID et des rapports de plantage.
- Lorsque vous utilisez nos services de jeu à l’aide de votre CAPCOM ID, nous collectons des informations sur vos actions dans le jeu.
Il s’agit notamment des paramètres que vous définissez au sein du jeu, des détails spécifiques de votre façon de jouer, des dates et des heures de jeu, du temps total de jeu et des rapports de plantage.
- Nous collectons des informations techniques sur les ordinateurs, appareils et autres équipements que vous utilisez lorsque vous accédez à nos services. Il s’agit notamment des identifiants des appareils, des adresses IP, des informations sur les paramètres des appareils et d’autres informations sur l’environnement d’exploitation des ordinateurs, appareils et autres équipements.
*Nous pouvons utiliser les adresses IP pour déduire la localisation approximative du pays ou de la région où vous utilisez nos services.
- Si vous donnez spécifiquement votre accord dans le cadre de nos services de jeu, nous collecterons des informations sur vos activités dans le jeu et d’autres informations spécifiées au moment où vous donnez votre accord.
(C) Autres
Outre ce qui précède, nous pouvons collecter vos informations personnelles conformément à toute autre disposition spécifiée séparément avant la collecte.
2. Concernant le but de l’utilisation des informations personnelles
Nous pouvons utiliser les informations personnelles énumérées dans la Section 1 aux fins suivantes :
(a) Pour fournir nos services à nos clients
Pour vous fournir nos services. Cela comprend notamment des éléments suivants :
- Pour identifier les clients individuels dans les services que nous fournissons et offrir des services appropriés à chaque client (y compris la fourniture de services de jeu dans chaque jeu, la mise en œuvre de matchmaking en ligne entre les joueurs, la fourniture de services de compte, la mesure de la charge du serveur et la détection des bugs, la remise de prix aux utilisateurs et la divulgation d’informations sur les historiques de combats et d’autres informations à d’autres utilisateurs, y compris des amis).
- Pour communiquer des informations importantes concernant le contenu du contrat entre vous et Capcom ainsi que le contenu et le fonctionnement de nos services.
- Pour répondre à vos demandes et prendre les contacts nécessaires pour le support technique.
- Pour détecter et prendre des mesures pour prévenir les activités frauduleuses et les violations du contrat sur nos services afin de garantir la pertinence et l’équité des services que nous vous fournissons.
(b) Pour nous conformer à nos obligations légales
Pour répondre aux demandes juridiquement contraignantes des autorités gouvernementales ou pour nous conformer à nos obligations légales. Cela comprend notamment le traitement des informations relatives à votre pays de résidence et à votre âge afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales imposées par les lois sur la protection des données et les autres lois pertinentes de chaque pays, en fonction de votre pays de résidence et de votre âge.
(c) Pour effectuer des analyses afin de réaliser de meilleurs produits et services
Pour effectuer des analyses afin de maintenir et d’améliorer les services que nous fournissons, de développer de nouvelles fonctionnalités et de mettre au point de meilleurs produits et services à l’avenir. Il s’agit notamment de recherches internes et d’une compréhension de vos tendances d’utilisation de nos services.
(d) Pour effectuer des analyses en vue d’activités promotionnelles
Pour effectuer des analyses pour mettre en œuvre, planifier et développer, maintenir et améliorer les activités promotionnelles pour nos produits et services ou ceux de tiers. Il s’agit notamment de la mesure de l’efficacité des activités promotionnelles que nous mettons en œuvre.
(e) Pour mettre en œuvre des activités promotionnelles pour nos produits et services ou ceux de tiers à l’intention de nos clients
Pour proposer des produits, services, événements et autres activités attractifs et adaptés au niveau d’utilisation des services de chacun d’entre vous. Ces propositions peuvent être faites par e-mail ou via la diffusion de publicités à l’aide des audiences personnalisées de Facebook, de la fonction d’utilisation des données d’audience de LINE, de Google Ads Customer Match et de Yahoo! Listes d’audience des publicités basées sur les données de nos clients.
(f) Tout autre but d’utilisation spécifié par Capcom à l’avance
3. Concernant le partage d’informations personnelles
(1) Nous pouvons créer des informations statistiques qui ne se rapportent plus à des individus spécifiques à la suite de l’agrégation et du traitement de vos informations personnelles et les fournir à des tiers. En revanche, nous ne partagerons pas d’informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans le présent article.
(a) Lorsque nous partageons des informations avec nos partenaires commerciaux
Nous partagerons le traitement des informations personnelles avec nos filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de cloud, opérateurs de services et autres sous-traitants dans la mesure nécessaire à la réalisation du but d’utilisation énoncé à la Section 2, dans la mesure nécessaire à l’externalisation.
(b) Lors du partage d’informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
Lorsque nous recevons une demande fondée sur des motifs juridiques, ou lorsque nous déterminons qu’il est nécessaire de nous conformer aux lois et réglementations qui nous sont applicables, nous partagerons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour répondre à ces demandes.
(c) Lors du partage d’informations pour prévenir des actes criminels
Nous partagerons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour protéger nos droits et intérêts, ceux de nos clients ou de tiers contre des actes criminels, des actes frauduleux ou d’autres actes inappropriés. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tribunaux ou des organismes d’enquête en réponse aux demandes légitimes de ces organismes.
(d) Lors du partage d’informations dans le cadre de transferts d’activités
Si nos activités sont reprises par un tiers à la suite d’un transfert d’activités, d’une fusion ou d’autres circonstances, nous partagerons vos informations personnelles avec ce tiers.
(e) Lorsque nous partageons des informations sur la base de votre consentement
Nous partagerons vos informations personnelles avec un tiers avec votre consentement préalable.
(f) Lorsque les informations sont utilisées conjointement avec les sociétés de notre groupe
Nous pouvons utiliser les informations personnelles énumérées dans la Section 1 conjointement avec les sociétés de notre groupe suivantes :
K2 Co., Ltd.
Enterrise Co., Ltd.
Capcom Maintenance Service Co., Ltd.
Adelion Co., Ltd.
Swordcanes Studio Co., Ltd.
Leostar Co., Ltd.
Capcom U.S.A., Inc.
Capcom Asia Co., Ltd.
CE Europe Ltd.
Capcom Entertainment Germany GmbH
Capcom Entertainment France
Capcom Taiwan Co., Ltd.
Capcom Singapore Pte., Ltd.
Capcom Pictures, Inc.
Minimum Studios Co., Ltd.
Lorsque nous utilisons conjointement vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe, nous concluons un accord sur la protection des données et mettons en place un système garantissant que vos informations personnelles sont protégées de manière appropriée. Le but de l’utilisation par l’utilisateur conjoint sera le même que celui décrit dans la Section 2. (Dans ce cas, « nous » sera lu comme « nous et notre utilisateur commun ».) Nous sommes responsables de la gestion des informations personnelles utilisées conjointement, et notre nom, notre adresse et le nom de notre représentant sont ceux indiqués au début de la présente Politique de confidentialité.
(2) Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers un pays ou une région autre que celui ou celle où vous résidez (qui peut avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du pays ou de la région où vous résidez). Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour garantir que vos informations personnelles bénéficient du même niveau de protection qu’en vertu des lois sur la protection des données du pays ou de la région où vous résidez, soit en concluant un accord sur la protection des données, soit par d’autres moyens autorisés par les lois applicables en matière de protection des données.
4. Concernant les informations personnelles des enfants
Nous respectons la vie privée des enfants. Nous ne collecterons pas vos informations personnelles tout en sachant que vous n’avez pas l’âge du consentement numérique dans le pays ou la région où vous résidez. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si la loi applicable le permet ou si le consentement parental a été obtenu de manière raisonnable.
Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles d’un enfant n’ayant pas l’âge du consentement numérique en violation de cette disposition, veuillez nous contacter. Dans ce cas, nous supprimerons les informations si nécessaire. En outre, en ce qui concerne l’utilisation des informations personnelles dans le but de « mettre en œuvre des activités promotionnelles pour nos produits et services ou ceux de tiers à l’intention de nos clients » (2.e), nous nous conformerons aux lois et réglementations de chaque pays et région qui ont été promulguées dans la perspective de la protection des enfants. Par exemple, dans les cas où l’application de la loi sur la protection des consommateurs de la province de Québec, au Canada, ou du Règlement sur les services numériques en Europe nous interdit de faire du marketing auprès des enfants de moins d’un certain âge, nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins de marketing en sachant que vous êtes un enfant de moins de l’âge spécifié résidant dans cette zone.
5. Lieu de conservation des informations personnelles
Nous transmettons les informations personnelles décrites dans la Section 1 à un serveur situé au Japon ou aux États-Unis et nous les y stockons. Toutefois, s’il existe des directives distinctes au sein du service, nous suivrons ces directives.
6. Durée de conservation des informations personnelles
Nous conserverons les informations personnelles décrites dans la Section 1 pendant la période nécessaire à la réalisation du but d’utilisation défini dans la Section 2.
7. Mesures de gestion de la sécurité des informations personnelles
Nous nous efforçons de veiller à ce que vos informations personnelles soient exactes et à jour et prenons des mesures organisationnelles, personnelles, physiques et techniques de gestion de la sécurité pour éviter que vos informations personnelles ne soient divulguées, perdues ou endommagées à la suite d’un accès non autorisé ou d’une utilisation inappropriée. En outre, si nous confions le traitement des informations personnelles à une partie externe, nous assurerons des contrôles appropriés pour garantir que les informations personnelles sont gérées en toute sécurité.
8. Droits des clients concernant leurs informations personnelles
(1) Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles et nous demander si nous les utilisons, et dans ce cas, comment et pourquoi nous les utilisons, ainsi que les détails des mesures de protection mises en place lors du transfert de vos informations personnelles à l’étranger.
(b) Droit à la mise à jour des informations
Vous avez le droit de demander la mise à jour de toute information périmée ou inexacte vous concernant.
(c) Droit de suppression des informations
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Toutefois, il existe des cas dans lesquels nous pouvons continuer à traiter les informations personnelles, par exemple lorsqu’il existe une autre base juridique pour le traitement.
(d) Droit de restriction de l’utilisation des informations concernant les clients
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre l’utilisation des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
(e) Droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et de nous demander de suspendre ce traitement. Vous avez également le droit de nous demander à tout moment de suspendre les communications marketing qui vous sont adressées.
(2) Par l’intermédiaire des points de contact suivants, vous pouvez adresser des demandes de renseignements, requêtes et révocation du consentement concernant le traitement de vos informations personnelles, ainsi que d’autres communications concernant l’exercice de vos droits en vertu des lois et réglementations :
(Formulaire en ligne)
Japonais ：https://www.capcom.co.jp/support/form_privacy/
Anglais：https://www.capcom.co.jp/support/form_privacy_eng/index.cgi
(Adresse e-mail)
privacyinfo@capcom.com
(Autres)
Les demandes de divulgation fondées sur la loi sur la protection des informations personnelles (loi japonaise) seront acceptées conformément aux informations figurant sur la page suivante :
Japonais：https://www.capcom-games.com/ja-jp/legal/privacy-policy/#04
Anglais：https://www.capcom-games.com/en/legal/privacy-policy/#04
9. Révision de la Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier le contenu de cette Politique de confidentialité à tout moment. Si des modifications importantes sont apportées, nous vous en informerons de manière raisonnable. Veuillez visiter régulièrement cette page pour vérifier le contenu le plus récent de cette Politique de confidentialité.
Le 15 janvier 2025
Les divulgations suivantes complètent la Politique de confidentialité ci-dessus et résument les divulgations qui doivent être effectuées sur la manière dont nous traitons les informations personnelles concernant les résidents de pays ou régions spécifiques. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les divulgations suivantes sont définis dans la Politique de confidentialité susmentionnée. En cas de conflit entre les dispositions de la Politique de confidentialité susmentionnée et les divulgations suivantes, ces dernières prévalent.
Informations pour les clients résidant dans l’Espace économique
européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse
1. Base juridique du traitement des informations personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins décrites dans la Section 2. « Concernant le but de l’utilisation des informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité. La base juridique est la suivante :
(a) Dans le but de fournir nos services à nos clients
Ceci est basé sur l’exécution d’un contrat avec vous et sur des intérêts légitimes.
(b) Dans le but de nous conformer à nos obligations légales
Ceci est basé sur le respect de nos obligations légales et de nos intérêts légitimes.
(c) Dans le but d’effectuer des analyses afin de réaliser de meilleurs produits et services
Ceci est basé sur nos intérêts légitimes.
(d) Dans le but d’effectuer des analyses pour des activités promotionnelles
Ceci est basé sur nos intérêts légitimes, votre consentement ou les deux.
(e) Dans le but de mettre en œuvre des activités promotionnelles pour nos produits et services ou ceux de tiers à l’intention de nos clients
Ceci est basé sur votre consentement.
(f) Tout autre but d’utilisation spécifié par Capcom à l’avance
Ceci est basé sur votre consentement.
2. Concernant le délégué à la protection des données (DPD) et le représentant à la protection des données (RPD) dans l’EEE
Nous avons mis en place un délégué à la protection des données (DPD) chargé de recevoir les demandes et d’y répondre. En outre, nos clients qui résident dans l’EEE peuvent nous contacter par l’intermédiaire du représentant de la protection des données (RPD) dans l’EEE. Les coordonnées du DPD et du RPD dans l’EEE sont les suivantes :
（DPO）
Capcom Co., Ltd.
Coordonnées pour les demandes relatives aux informations personnelles (DPD)
3-1-3 Uchihiranomachi, Chuo-ku, Osaka 540-0037, Japon
Email: dpo@capcom.com
(RPD dans l’EEE)
Capcom Entertainment Germany GmbH
Borselstraße 20,
22765 Hamburg,
Allemagne
E-mail : ceg.gdpr@capcom.com
Le 15 janvier 2025
Divulgations pour les clients résidant en Californie
1. Code civil de Californie, article 1798 et suivants.
Le Code civil californien, article 1798 et suivants permet à nos clients qui résident en Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Toutefois, nous ne partageons pas d’informations avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct. Pour toute information complémentaire concernant notre politique de divulgation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Capcom Co., Ltd.
Attn. : Coordonnées pour les demandes relatives aux informations personnelles (DPD)
3-1-3 Uchihiranomachi, Chuo-ku,
Osaka 540-0037, Japon
dpo@capcom.com
2. Pas de vente d’informations personnelles
Aux fins du CCPA, Capcom n’a pas vendu d’informations personnelles concernant des résidents de Californie au cours des 12 derniers mois.
3. Droits des résidents de Californie
Vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant à l’adresse privacy@capcom.com (en indiquant « Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie » dans l’objet du message), en appelant notre ligne téléphonique gratuite au 888-568-5413 ou en envoyant un formulaire à l’adresse https://capcomusa.com/ccpa/. Pour votre sécurité et pour nous conformer à la loi, nous pourrons demander des preuves raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
(a) Droit de savoir
Vous pouvez soumettre gratuitement, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois, une demande vérifiable concernant les informations suivantes :
- Les informations personnelles spécifiques que nous détenons à votre sujet ;
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, vendues ou divulguées à des fins commerciales à votre sujet au cours des 12 derniers mois ;
- Les catégories des sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées ;
- Les finalités pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées ou vendues ; et
- Les catégories de tiers auxquels les informations ont été vendues, divulguées à des fins commerciales ou partagées d’une autre manière.
Dans la mesure du possible, nous vous fournirons ces informations dans un format facilement utilisable permettant de les transmettre à une autre entité.
(b) Droit de correction
Vous pouvez nous adresser une demande vérifiable de correction de toute information personnelle que nous avons collectée à votre sujet.
(c) Droit de suppression
Vous pouvez nous adresser une demande vérifiable de suppression de toute information personnelle que nous avons collectée à votre sujet. Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Nous vous fournirons alors une réponse substantielle dans les plus brefs délais, sauf si nous avons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous informerons de cette situation. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour vérifier votre identité, nous vous contacterons pour vous demander ces informations. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous refuserons votre demande de suppression. Si nous refusons votre demande, même partiellement, nous vous en expliquerons la raison dans notre réponse.
(d) Droit à ne pas être discriminé
Nous ne vous discriminerons pas parce que vous avez choisi d’exercer vos droits, y compris, par exemple, en vous refusant l’accès à nos services en ligne ou en vous facturant des taux ou des prix différents pour les mêmes services en ligne, sauf si cette différence est raisonnablement liée à la valeur fournie par vos données.
Le 15 janvier 2025